Conditions générales
de vente et de services

le vendeur Véronique DALLE, 15, rue de Seclin, LILLE, titulaire de registre de commerce 324 149 293 RSC LILLE, ci-après dénommée Galerie Collégiale-Lille, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site Internet de la Galerie Collégiale-Lille dénommée ci-après l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la Galerie Collégiale-Lille et
l’acheteur applicables à tout achat effectué sur le site internet de la Galerie Collégiale-Lille que l’acheteur soit privé ou professionnel.
L’acquisition d’un bien sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Galerie Collégiale-Lille.

La Galerie Collégiale-Lille se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent au site internet de la Galerie Collégiale-Lille.
Chaque bien est proposé dans la limite de sa disponibilité.
Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par la Galerie Collégiale-Lille sous sa responsabilité.
Les photographies des biens mis en ligne sur le site peuvent ne pas êtres parfaites notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarif

Les prix de vente sont donnés en €uros TTC, net départ galerie.
Les frais de port et de transport sont à la charge de l’acheteur sauf accord contraire avec la galerie.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Achat par paypal sur le site, ou par virement, ou par chèque bancaire à l’ordre et à l’adresse de la galerie.
L’expédition sera faite après recouvrement du chèque ou du virement. Expédition dans les 3 jours par transport express.
Les œuvres volumineuses qui nécessitent un transport en camion feront l’objet d’une expédition spécifique dont les modalités seront proposées et acceptées prélablement par l’acheteur.
Une facture papier sera adressée à l’acheteur donnant descriptif et photo du bien acheté.

Le transport sera réglé au transporteur sauf s’il est convenu que le vendeur effectue lui-même la livraison.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les biens ont quitté les locaux où ils sont enlevés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Galerie Collégiale-Lille sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
Il est rappelé que le droit à l’image appartient aux artistes et qu’en aucun cas la photo d’une œuvre ne peut être utilisée, à toutes fins.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs resteront à l’usage exclusif de la Galerie Collégiale-Lille, des artistes et des professionnels collaborateurs du site.
En aucun cas il ne sera fait autre usage ou diffusion du fichier[/COLOR]

Archivage – Preuve

La Collégiale des Arts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée Tribunal de Commerce de Lille.